En Floride, la Cour suprême autorise l’entrée en vigueur d’une loi interdisant l’IVG après six semaines de grossesse

La Cour suprême de Floride a rejeté lundi 1er avril la suspension d’une loi interdisant l’IVG au-delà de six semaines de grossesse. Le texte avait été promulgué en avril 2023 par le gouverneur républicain ultraconservateur de l’Etat, Ron DeSantis. La loi entrera en conséquence en vigueur dans trente jours.
« Cette nouvelle interdiction extrême – à laquelle Donald Trump a personnellement ouvert la voie – va représenter une interdiction pour tout le sud-est » du pays, a réagi dans un communiqué l’équipe de campagne du président américain, Joe Biden. Le président sortant démocrate a fait de la protection du droit à l’interruption volontaire de grossesse un axe de sa campagne face à son prédécesseur républicain, Donald Trump.
Dans la même journée, toutefois, les militants du droit à l’avortement ont obtenu une victoire, la Cour suprême de Floride ayant par ailleurs validé l’inscription sur les bulletins de vote aux élections américaines de novembre d’un amendement garantissant le droit à l’avortement.
Des militants du droit à l’avortement tentent dans une quinzaine d’Etats du pays de faire inscrire cette question sur les bulletins de vote, ce qui pourrait faciliter une mobilisation de l’électorat démocrate, en particulier chez les jeunes. Parmi ces Etats, plusieurs sont susceptibles de faire basculer l’élection, comme la Pennsylvanie (Nord-Est), l’Arizona ou le Nevada (Sud-Ouest). Ils ont déjà obtenu gain de cause dans les Etats de New York et du Maryland (Est), et désormais en Floride.
Une pétition citoyenne ayant rassemblé le nombre requis de quelque 900 000 signataires propose qu’un amendement à la Constitution de Floride « limite l’ingérence de l’Etat dans l’avortement ». La Cour suprême de l’Etat rejette les objections des autorités républicaines et « approuve l’inscription de l’amendement proposé sur le bulletin de vote » lors des élections présidentielle et législatives de novembre.
S’il est adopté par au moins 60 % des voix, cet amendement sera ajouté à la Déclaration des droits de la Constitution de Floride. Il interdit « l’adoption de toute loi prohibant, criminalisant, retardant ou restreignant l’avortement avant la viabilité ou lorsqu’il est nécessaire pour protéger la santé de la patiente », la viabilité du fœtus étant généralement estimée autour de 24 semaines.
L’une des initiatrices de la pétition, Lauren Brenzel, a salué la décision de la Cour suprême, soulignant dans un communiqué que les responsables politiques de l’Etat « essayaient d’interdire l’avortement avant que la plupart des femmes se rendent même compte qu’elles sont enceintes ».
« Les Floridiens ont vu leur Parlement adopter une interdiction de l’avortement à partir de quinze semaines, puis de six semaines, et ceci est notre chance de participer à une démocratie directe pour arrêter ces politiques impopulaires et nuisibles », a-t-elle ajouté.
En mars, Donald Trump a annoncé qu’il pourrait se prononcer pour une interdiction nationale au-delà de quinze ou seize semaines. Mais il a également estimé qu’il ne revenait pas à l’administration fédérale de trancher sur ces questions, mettant en garde contre le coût électoral d’une position trop conservatrice sur ce sujet éminemment sensible.
L’ancien président se targue d’avoir, par ses nominations à la Cour suprême des Etats-Unis, abouti au revirement de jurisprudence de juin 2022 qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement. Depuis cette décision redonnant aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine, une vingtaine ont interdit ou sévèrement restreint l’accès à l’IVG.
Le Monde avec AFP
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